Bonne nouvelle : le décret paru le 18/06 autorise les internes DES à pouvoir remplacer à partir du 5° semestre validé. une action commune efficace de la part du CNP de MV et AFIMV
Christine JURUS
Présidente CNP MV
Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article
NOR : SSAH2117993D
JORF n°0141 du 19 juin 2021
Publics concernés : étudiants de troisième cycle en médecine, médecins.
Objet : modification des dispositions réglementaires applicables à l'exercice par les étudiants de troisième cycle de la profession de médecin comme remplaçant ou adjoint d'un médecin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la terminologie de la partie réglementaire du code de la santé publique et met à jour les conditions d'accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine en application de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Le décret introduit en particulier les spécialités médicales qui ne figuraient pas dans la version jusqu'alors en vigueur et fixe les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle qui les suivent peuvent exercer comme remplaçant.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2, L. 4131-2-1 et D. 4131-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 3 juin 2021,
Décrète :
Article 1
La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé de la section, le mot : « internes » est remplacé par les mots : « étudiants de troisième cycle » ;
2° L'article D. 4131-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « internes en médecine » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle en médecine » ;
b) Les mots : « à l'article L. 4131-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1 ».
3° Aux articles D. 4131-2, D. 4131-3, D. 4131-3-1 et D. 4131-3-2, les mots : « interne » et « internes » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiant de troisième cycle » et « étudiants de troisième cycle ».
XXXXVII.-Médecine vasculaire
« Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité